Dadvsi

Les éditeurs et auteurs de logiciels libres sont mis en danger par DADVSI.

La preuve: la SPFF (représentant des producteurs indépendants) attaque en justice Azureus, Morpheus et Shareaza. Ces logiciels permettent en effet d’échanger en toute liberté et gratuitement des fichiers musicaux sur des réseaux peer to peer (P2P). Une activité qui tombe depuis le 1er août 2006 sous le coup de la loi du droit d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information :

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés (article L335).

Je pense comme l’an dernier que toute la difficulté d’interprétation repose bien entendu sur le « manifestement destiné ». En tout cas, la SPPF réclame 20,3 millions d’euros de dommages et intérêts.

Je trouve la démarche totalement débile: pourquoi ne pas attaquer les fabricants d’arme à chaque fois qu’un meurtre est commis avec.

Autre actualité dans le genre: Lafesse attaque YouTube, MySpace et Dailymotion en leur reprochant de diffuser de nombreuses vidéos dont les droits lui appartiennent. Il serait plus logique d’attaquer les personnes qui ont posté les vidéos en question plutôt que celui qui les héberge.