Promptement, c’est le jour même

Dans la loi sur l’économie numérique, un FAI doit « promptement » réagir lorsqu’il est prévenu qu’il héberge un contenu illicite.

Dans une décision de justice du 13 mars, le tribunal de Toulouse a estimé que promptement signifie le jour même et a condamné Amen pour avoir retiré un contenu illicte le mardi 12 février alors que le courrier recommandé leur avait été présenté le vendredi 8 février.