Le blog de Régis

A-t-on le droit de faire un lien vers un autre site?

Cette question est souvent débattue¹, je cherche dans cet article à clarifier la situation: peut-on faire un lien hypertexte vers un autre site? Si oui, dans quelles conditions? Quelle est la loi et la jurisprudence?

Qu’est qu’un lien hypertexte?

Un lien hypertexte permet de réaliser un lien depuis une page web vers une autre ressource sur le web. Cette autre ressource peut-être elle même une page, ou un autre type de contenu (PDF, Vidéo, Audio, etc.)

Le lien hypertexte est au cœur du fonctionnement du web.

Lorsque le lien pointe vers une ressource dont le contenu est illicite, le lien est lui-même interdit ; celui qui écrit un lien vers ce type de contenu engage sa responsabilité pénale et civile².

Mais qu’en est-il des liens vers des contenus non contraires à la loi?

On peut distinguer 2 types de lien:

un lien vers la page d’accueil du site, vers http://regis.decamps.info/blog/ par exemple
un lien vers une ressource particulière, vers http://regis.decamps.info/blog/2009/02/a-t-on-le-droit-de-faire-un-lien-vers-un-autre-site ou vers </blog/wp-content/themes/limau-orange-01/images/rds_logo.png> par exemple

Les arguments d’interdiction du lien sans autorisation

Le premier type d’argumentation tient compte du fait que la ressource pointée est la propriété intellectuelle d’un tiers. Pour l’utiliser, il faudrait donc son accord écrit.

D’un point de vue plus pratique, la position se défend par le fait qu’un préjudice est subit par celui qui est pointé sans avoir donné son accord:

préjudice en terme de revenu, si les internautes peuvent accéder au contenu utile sans naviguer sur l’ensemble des pages contenant des publicités auparavant, ou les autres moyens d’exploitation commerciale de l’œuvre publiée³
préjudice intellectuel si l’internaute a l’impression que le contenu vient du site qu’il visite et ne réalise pas que la ressource pointe vers un lien différent
préjudice sur mon image si un site pornographique fait un lien vers mon site
la présentation d’un lien est un cas de réprésentation⁴

Les fanatiques du droit d’auteur exigent donc une autorisation pour tout lien; c’est le cas de la RATP par exemple.

Les arguments pour l’utilisation libre du lien

liberté d’expression et le droit de citation-référence
des mesures techniques existent pour bloquer les visiteurs requêtant une ressource appelée depuis un autre site (celui qui ferait le lien)
par coutume: l’hyperlien est au cœur du web ; la création de lien est de toute façon incontrôlable

Plus loin que le lien, l’inclusion de contenu

Attention je parle bien ici de réaliser un lien et non d’inclure du contenu en réalité hébergé sur un autre site.

Le hotlinking consiste à inclure une image (ou une autre ressource multimédia) sans l’hébeger soi-même.

Le cadrage ou framing consiste à intégrer le site cible à une frame située sur sa propre page.

Outre une atteinte évidente à la propriété intellectuelle, ces deux techniques peuvent constituer une atteinte au droit moral de l’auteur (notamment à son droit à la paternité de l’œuvre) car le public peut penser que vous êtes l’auteur du contenu. Outre une atteinte aux droits intellectuels et moraux, c’est aussi du vol de bande passante. Ceci ne concerne évidemment pas les services spécialisés dans ce genre d’hébergement (par exemple flickr)

Quelle position adopter?

Le forum des droits sur Internet n’est pas une autorité juridique et n’écrit ni la loi ni la jurisprudence mais fournit des recommandations qu’il est sans doute bon de suivre.

Le Forum estime qu’il y a liberté de lier et recommande de n’envisager la nécessité d’obtenir une autorisation que dans les cas suivants :

pour toute inclusion par hyperlien, au sein d’une page web, de toute page appartenant à un site tiers ou de fichiers protégés par la propriété intellectuelle. Sont concernées les techniques dites de « framing » et « in line linking ». </li>

pour les liens profonds effectués directement vers des fichiers télédéchargeables ou exécutables (graphiques, sonores, vidéos, logiciels) protégées par la propriété intellectuelle. Tel est le cas du lien directement effectué vers un logiciel ou un fichier musical de type MP3 disponible en télédéchargement sur un serveur tiers. </li>

pour les reproductions, destinées à accompagner ou illustrer le pointeur d’un hyperlien, de toute œuvre protégée par la propriété intellectuelle (textes, images, vidéos …) appartenant au site lié. Tel est le cas lorsque le créateur du lien reproduit une image appartenant à un autre site pour illustrer un lien établi vers celui-ci.</li>

pour les reproductions, destinées à accompagner ou illustrer le pointeur d’un ou plusieurs hyperliens vers les ressources d’un même site, d’une partie significative du contenu de ces ressources ou de plusieurs de leurs titres, lorsqu’une interdiction d’extraction ou de réutilisation des données est formulée par le producteur de la base de données. Peuvent être concernées, par exemple, les reproductions de résumés de postes à pourvoir pour illustrer des liens hypertextes effectués vers plusieurs annonces d’offres d’emplois. </li>

pour l’établissement de plusieurs liens profonds vers les ressources d’un même site, lorsqu’une interdiction d’extraction ou de réutilisation des données est formulée par le producteur de la base. De nombreux liens effectués vers des articles de presse appartenant à un même site sont en effet susceptibles de faire l’objet d’une interdiction de la part de l’éditeur de ce site et donc nécessiter une demande d’autorisation. </li>

pour les liens exploités de façon autonome. _Tel est le cas lorsque le site liant réalise un chiffre d’affaire à l’occasion de l’établissement des liens, notamment par la facturation de la consultation des œuvres auxquelles il renvoie.

                    Dans tous les cas, le Forum recommande aux titulaires de sites d’afficher clairement la politique qu’ils entendent soutenir en matière d’hyperliens._</li> </ul> </blockquote> 
                    
                    <ol class="footnotes">
                      <li id="footnote_0_795" class="footnote">
                        notamment sur la liste de diffusion <a href="http://www.cru.fr/faq/droit-net/dans_quelles_conditions_puis-je_inserer_un_lien_hypertexte_pointant_sur_un_document_ne_m_appartenant_pas">droit-net du Comité des réseaux universitaires</a> [<a href="#identifier_0_795" class="footnote-link footnote-back-link">&#8617;</a>]
                      </li>
                      <li id="footnote_1_795" class="footnote">
                        <a href="http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-resphyli-20031023.htm">Synthèse du forum des droits sur internet</a> [<a href="#identifier_1_795" class="footnote-link footnote-back-link">&#8617;</a>]
                      </li>
                      <li id="footnote_2_795" class="footnote">
                        cf L22-2 [<a href="#identifier_2_795" class="footnote-link footnote-back-link">&#8617;</a>]
                      </li>
                      <li id="footnote_3_795" class="footnote">
                        tout comme Novotel qui diffuse la télévision publique dans ses chambres et qui doit demander une autorisation spécifique [<a href="#identifier_3_795" class="footnote-link footnote-back-link">&#8617;</a>]
                      </li>
                    </ol>