DADVSI: un peu de corruption n’a jamais tué un député
__Pub à l’Assemblée__
Je trouve le comportement du ministère de la culture tout à fait scandaleux. Il est tout simplement inadmissible que [Virgin puisse faire sa pub](http://fr.news.yahoo.com/20122005/5/quand-virgin-fait-sa-pub-l-assemblee-nationale.html) sur sa musique en ligne en distribuant des bons d’achats alors même qu’un débat concernant les droits numériques est en train d’avoir lieu. Juste avant le vote des députés, des représentants de Virgin ont été invités par le ministères de la culture au sein de l’Assemblée pour faire une démonstration des offres « légales » de musique en ligne.
Voici un extrait du [compte rendu de séance](http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp):
__M. Patrick Bloche__ (PS) – Je souhaite faire un rappel au Règlement. Il se passe actuellement au sein de l’Assemblée nationale quelque chose de tout à fait scandaleux. A proximité immédiate de l’hémicycle, dans la salle des Conférences…;
__M. Didier Migaud__ – Dans le périmètre sacré !
__M. Patrick Bloche__ – En effet. Dans cette salle, des salariés d’un groupe privé, Virgin, équipés d’ordinateurs portables, proposent aux députés des offres de téléchargement de musique sur Internet. Virgin assure ainsi sa promotion au cœur même de l’Assemblée, allant jusqu’à proposer aux députés une carte représentant un crédit de 9,99 € pour télécharger de la musique en ligne. Et tout cela alors que figure à l’ordre du jour de notre séance de ce soir le projet de loi relatif au droit d’auteur dans la société de l’information ! D’après ce qu’elles ont dit à notre collègue questeur Didier Migaud qui les interrogeait, il semble que ce soit le ministre de la culture qui ait autorisé ces personnes à entrer jusqu’ici. Nous ne pouvons légiférer ainsi sous influence. Nous sommes libres et ne saurions avoir de mandat impératif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP)
(je remercie [Maître Eolas](http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/12/20/257-le-dadvsi-code) pour cette information)
Pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent, je recommande au gouvernement de fermer [la webcam de l’Assemblée Nationale qui permet de suivre la séance en direct](http://assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp). C’est déjà presque fait avec l’Assemblée elle-même: le public est autorisé à entrer et suivre les débats. Mais l’entrée est fermée à 22:00, et comme par hasard les débats sur la DADVSI ont été repoussés après 22:00…;
__Une démo aurait été utile tout de même__
Tout cela est bien dommage. Comme ke faite remarquer [Tristan Nitot, il aurait été utile que les députés aient une démonstration des DRM](http://standblog.org/blog/2005/12/21/93114561-dadvsi-nouveau-derapage-d-acteurs-commerciaux-cette-fois-ci-a-l-assemblee-nationale). Mais là, les conditions n’étaient pas du tout réunies. Il aurait été intéressant de montrer les défauts des DRM, et j’ai du mal à concevoir pourquoi Virgin voudrait faire une chose pareille.
__Le site de désinformation du ministère de la culture__
Face à cette [polémique](http://www.clubic.com/actualite-30267-debats-dadvsi-la-polemique-s-installe-deja.html), le gouvernement pense bien faire en créant un site de [désinformation sur la DADVSI et mensonges](http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/).
« J’ai entendu dire qu’avec le DRM, je n’ai plus écouter ma musique n’importe où ». « Faux, » répond le ministère « Le principe de la copie privée est fondamental […;] Cette mesure ne vise pas les consommateurs de bonne foi qui pourront copier de façon raisonnable ». Je trouve déjà gênant qu’on nomme les mélomanes des « consommateurs ». Mais surtout qu’appelle-t-on « de façon raisonnable »? 7 fois comme le propose Apple au sein d’iTunes? Sept fois, je trouve cela bien peu pour effectuer des copies dans mon cercle familial (baladeur, chaîne hifi, ordinateur, auto-radio, baladeur perdu, ancien auto-radio, etc.) pendant 70 ans. Cela ne permet en moyenne qu’une copie tous les 10 ans. Ou alors cela revient à reconnaître que les DRM permette d’acheter légalement des droits que l’on n’a pas la possibilité d’exercer dans toute leur plénitude. Et puis, qu’est ce qui me garantit que dans 70 ans, j’aurais encore les moyens techniques d’écouter les œuvres acquises aujourd’hui?
Surtout quand « trop d’interopérabilité nuit à la sécurité de la protection des oeuvres » selon [les fiches DADVSI du ministère de la culture](http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/files/191205_\__droits_d_auteurs__droits_voisins.pdf) (merci à [Bertrand Lemaire du Monde Informatique](http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/12/dadvsi_de_lart_.html) pour ce document). Dans 70 ans, il faut donc parier sur l’existence d’Apple, car si ce n’est pas le cas et que l’iPod n’est plus fabriqué, on n’aura tout simplement plus aucun moyen de lire la musique achetée légalement aujourd’hui.
Les discussions vont être longues et difficiles face à ce gouvernement qui pense que « la gratuité est un mythe, destructeur de la création la plus audacieuse et la plus innovante ». On remercie encore les auteurs de linux ; [les économies réalisées par le gouvernement n’étaient pourtant pas un mythe](http://frontal1.mandriva.com/fr/company/press/pr/corporate_2560).
__Voir aussi__
Si vous avez l’impression de ne pas avoir bien compris ce qui se passe, je vous recommande la lecture de cette [petite chronologie sur la naissance de la DADVSI](http://formats-ouverts.org/blog/2005/12/21/656-dossier-dadvsi).
Et puis sinon le [site d’information sur la directive européenne EUCD](http://www.eucd.info) est très très intéressant.