CPE: période d’essai de deux ans et licenciement sans motif

Aujourd’hui j’ai fait le tour de la blogosphère sur le CPE et on y lit ma foi beaucoup d’âneries.

Par exemple:

Point saillant : il débute par une période de deux ans au cours de laquelle l’employeur peut licencier son salarié sans justification

([source](http://spaces.msn.com/kelilean555/Blog/cns!37837DE144C5B380!1469.entry))

Le CPE n’introduit pas une période d’essai de 2 ans. La période d’essai peut exister comme pour tout contrat, la jurisprudence considère que 6 mois est une durée raisonnable pour les salariés cadres.

En revanche, le CPE introduit une période de consolidation; qui s’applique dès qu’elle est plus avantageuse que la période d’essai, c’est à dire dès le 1e mois (avec l’introduction du préavis). Puis dès 3 mois, il y a des indemnités en cas de rupture par l’employeur — on ne touche rien avec un CDI avant 2 ans. Le CPE ouvre également un droit à la formation plus tôt qu’avec un CDI. Sur à peu près tous les points, le CPE est plus avantageux qu’un CDI. Ceux qui disent le contraire sont de mauvaise fois ou sont des imbéciles.

Ce contrat présente 2 gros défauts : la période d’essai de 2 ans et licenciement sans motif

([source](http://sabrina.hautetfort.com/archive/2006/03/30/cpe-contrat-pour-enc-r.html))

Le CPE ne permet pas non plus le « licenciement sans motif ». D’abord, on ne licencie pas les gens sans motif, ce serait légèrement contre-productif. Comme pour tout contrat de travail à durée indéterminée, la rupture de CPE ne peut se faire que pour « motif réel et sérieux ».

Par contre, le CPE n’oblige pas l’employeur à présenter ses motifs en cas de rupture de contrat pendant la période de consolidation.

En cas de recours aux Prud’hommes, c’est donc au demandeur (le salarié) de présenter les preuves du caractère illégal de son licenciement.

C’est également le cas pendant la période d’essai, ce qui a fait dire aux détracteurs du texte que « le CPE a une période d’essai de deux ans » et à le comparer aux contrats de travail existants avant 1973 (où l’employeur n’était pas tenu d’exprimer ses motifs).

Après les deux ans de période de consolidation, ou après la période d’essai pour un CDI « classique », si le salarié souhaite contester les motifs de son licenciement aux Prud’homes, c’est maintenant l’ex-employeur qui doit prouver la réalité des motifs de licenciement qu’il a invoqués dans la lettre de licenciement. Le salarié est le demandeur, pourtant ce n’est plus sur lui que porte la charge de la preuve: en droit, on dit qu’il y a inversion de charge.

C’est l’une des différences majeures entre le CPE et le CDI: avec le CDI, l’inversion de charge débute plus tôt, puisque la période d’essai est plus courte.

Un CPE est donc plus favorable à l’employé, et en même temps la procédure de licenciement est moins lourde pour l’employeur. Comme l’explique très bien Maître Eolas, en [rompant un CPE, cela coûte plus cher à l’employeur, mais il court un risque juridique plus faible](http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/03/29/312-remettons-en-une-couche-avec-le-cpe).

PS: J’ai repris des passages de [Wikipédia](http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_premi%C3%A8re_embauche).

Enfin, je signale le compte-rendu d’un [débat très riche sur le CPE qui a eu lieu à l’université d’Evry](http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/archive/2006/03/21/debat-sur-le-cpe-a-l%E2%80%99universite-d%E2%80%99evry-un-compte-rendu.html).