Rien de spécial
Le blog de Régis

La RATP s’oppose à une communication cohérente

Le site de la RATP indique dans ses mentions légales, rubrique « propriété intellectuelle »:

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques […;] et ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction

Je suis un peu surpris qu’une régie publique n’ait pas déversé dans le domaine public les symboles représentants les lignes. Justement, je voulais utiliser l’icônographie des lignes RATP, dans mon application mobile

Capture d'écran montrant liste

Je me demande si l’article L513-6 du code la propriété intellectuelle permet d’utiliser ces pictogrammes.

Les droits conférés par l’enregistrement d’un dessin ou modèle ne s’exercent pas à l’égard […;] d’actes de reproduction à des fins d’illustration ou d’enseignement, si ces actes mentionnent l’enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l’exploitation normale du dessin ou modèle.

Est-ce que l’utilisation des pictogrammes pour indiquer le nom des lignes est un acte d’illustration?1

Dans le doute, j’ai demandé directement le consentement de la RATP. Voici leur réponse:

Pour diverses raisons, la RATP ne souhaite pas vous autoriser à reproduire ces éléments dans votre application. Nous vous invitons donc à élaborer de nouveaux pictogrammes pour indiquer les différentes lignes.

C’est extrêmement décevant. La RATP ne cherche visiblement pas à construire une image cohérente autour de la signalétique. Et d’ailleurs, ils s’emmèlent parfois les pinceaux eux-mêmes.

Le paradoxe, c’est que la police de caractères Parisine, utilisée par la RATP, est libre de droits utilisable par tous (mais payante). Et qu’on ne peut pas protéger des couleurs…; Je vais donc bêtement utiliser autre chose qu’un cercle, pour « élaborer de nouveaux pictogrammes » différents mais qui ressemblent quand même.

J’espère que la réponse de la SNCF sera plus intelligente positive.

  1. je n’ai aucun problème à indiquer que la RATP est propriétaire de la marque, la pratique commercial n’est clairement pas déloyale, et elle ne porte pas non plus préjudice à l’exploitation du modèle []