La Cour des Comptes est critique vis-à-vis de l’ACP

Le président de la 1ère chambre de la Cour des Comptes, auditionné par l’Assemblée Générale, donne son rapport de l’évaluation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

• La consolidation de l’Autorité [issue de la fusion au 1er janvier de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelles] devrait être accélérée. Les recrutements ont notamment pris du retard.
• Le nombre de contrôles sur place est insuffisant. Il n’a pas changé, or la crise impose une vigilance accrue. Les fonctions de support ont augmenté, mais pas les contrôleurs.
• L’ACP n’utilise pas assez ses pouvoirs de sanction.
• La protection de la clientèle n’est pas suffisante. Aujourd’hui, il y a un pôle commune AMF/ACP, qui n’a pas encore fait ses preuves.
• La présence dans les enceintes internationales a des moyens insuffisants. La Banque de France et l’ACP doivent recruter et avoir une meilleure gestion des ressources humaines internes.

Voir aussi

• Commission des finances : audition de M. Christian Babusiaux, pdt 1ère chambre Cour des Comptes, sur l’Autorité de contrôle prudentiel (vidéo de l’Assemblée Nationale ; et restranscription)
• Banques et assurances : vive la régulation distraite ! (Marianne)
• Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes (Argus de l’assurance)
• L’ACP doit « resserrer sa vigilance » (revue banque)

Edit: La vidéo officielle n’est plus disponible sur le site de l’Assemblé après le 21 février. Je la poste ci-dessous.